Le Procès verbale
du 8 mars 1850 corrigeant l’orthographe du nom Guenser
RECTIFICATION
DE NOM
L’an mil huit cent cinquante, le douze du mois de mars, nous Nicolas Kail, maire, remplissant les fonctions d’officier de l’état civil de la commune de Puttelange, canton de Cattenom, arrondissement de Thionville, département de la Moselle, constatant la transcription sur les registres le l’état civil de notre commune, du jugement de rectification de nom, qui nous a été remis par Anne GENSER, sans profession, domiciliée à Puttelange, et dont la teneur suit :
République Française
Au nom du peuple français
Le Tribunal de première instance, du Deuxième arrondissement du département de la Moselle, séant à Thionville, a rendu à son audience publique du dix mars mil huit cent cinquante, le jugement suivant :
A Messieurs les Président et Juge, composant le Tribunal de première instance de Thionville ;
Anne GENSER, sans profession, demeurant à Puttelange-les-Rodemack, qui a pour avoué, Maître Wirbel, demeurant à Thionville,
Requiert qu’il vous plaise, vu l’acte de naissance de son père, duquel il résulte que son nom est écrit GENSER,
Vu l’acte de naissance de sa mère, duquel il résulte que son nom est écrit BREDEMUS,
Vu le certificat enregistré de Monsieur le Maire de Puttelange, attestant qu’Adam GENSER n’a été marié qu’une fois avec Jeanne BREDEMUS décédée, en mil huit cent quarante-neuf, et que la requérante est née de ce mariage.
Rectifier l’acte de mariage des père et mère de la requérante, dressé à Puttelange, le
dix-sept Janvier mil huit cent neuf, en ce sens que le nom de son père et de son aïeul seront écrits GENSER au lieu de GENSELER et GEINSELER.
L’acte de
naissance de la requérante, dressé à Puttelange le trente avril mil huit cent
vingt-deux, en ce sens que le nom de GENSER sera substitué à
Ordonner
que mention sera faite du Jugement en marge des actes reformés qui ne pourront
plus être délivrés qu’avec les rectifications. Signé WIRBEL, soit communiqué à
Monsieur le Procureur de la République.
Nous nous commettons pour en
faire le rapport, le six mars courant.
Thionville, le cinq mars mil huit cent cinquante.
Le Président du Tribunal. Signé H.Rolly
Vu au Parquet, le cinq mars mil huit cent cinquante.
Le Procureur de la République, signé Vandenbrook.
Le Tribunal
Vu la requête de Anne GENSER, afin de rectification des divers actes de l’état civil.
Attendu que, selon les registres de Schwerdorff, Adam GENSER, est né en cette paroisse le quinze juin dix-sept cent soixant-onze ; que, selon les registres de Puttelange-les-Rodemack, est née en cette paroisse Jeanne BREDEMUS, le quatre octobre dix-sept cent quatre-vingt-deux. …/…
…/…
Que, dès lors, il y a eu erreur, quand plus tard, on a désigné Adam sous le nom patronymique de GENSELER ou de GUENSER, et quand on a désigné Jeanne sous le nom de famille de BRANDEBOURG ;
Le Tribunal, en conséquence, jugeant en premier ressort, après avoir entendu, Mr Rolly, Président en son rapport, et Mr le Procureure de la République et ses conclusions.
Ordonne
que dans l’acte de Mariage dressé par l’officier de l’état civil de
Puttelange-les-Rodemack, le dix-sept janvier mil huit cent neuf, le nom de
GENSER soit substitué à
Ordonne
que dans l’acte de naissance dressé par l’officier de l’état civil de
Puttelange-les-Rodemack, le trente avril mil huit cent vingt-deux, le nom de
GENSER sera substitué à
Ordonne que ce jugement sera littéralement transcrit sur les registres courants de l’état civil de Puttelange, et que, mention s’en fera sur ceux de mil huit cent neuf, en marge de l’acte de mariage du dix-sept janvier, et sur ceux de mil huit vingt-deux, en marge de l’acte de naissance du trente avril .
Ainsi jugé et prononcé en audience publique où siégaient M M Rolly, Président, Pêcheur et Poulmaire, Juges, en présence de Mr Vandenbrook, Procureur de la République.
Signé H.Rolly et Bouchez.
Enregistré à Thionville le huit mars mil huit cent cinquante, folio seize versé case première, reçu dix francs pour pour deux droits et un franc pour décine. Signé Larchier.
En conséquence, la République mande et ordonne à tout huissier sus requis de mettre le présent jugement à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main.
A tous commandants et officiers de la force publique de leur prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier du dit Tribunal, Collationné Bouchez.
Enregistré à Thionville, le huit mars 1850, folio 16 C2, reçu trois francs quatre-vingt centimes, et cinquante centimes de décimes, remis au Greffier un franc vingt-centimes.
Signé Larchier.
Nous certifions exacte la transcription du jugement de rectification, ci-dessus, dont mention est par nous faite en marge des actes reformés et avons signé.